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Droit pénal
Délit de mise en danger du 9 mars 1999
| Note : 
RésuméCommentaire de l'arrêt du 9 mars 1999 sur le délit de mise en danger. La Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet relatif à l'élément intentionnel d'une source d'infraction ayant pour conséquence la mise en danger d'autrui par violation d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité.
Sommaire:
I) La violation d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence
A. La connaissance de l'existence d'une règle particulière de sécurité
B. La conscience d'une violation manifestement délibérée d'une règle de sécurité
II) L'exposition directe et immédiate d'autrui à un risque de mort ou de blessure grave
A. L'existence et la gravité d'un danger causé pour autrui avec un risque pour l'intégrité
B. Le manquement à une obligation et le risque auquel a été exposé autrui
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