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Lettres types
Lettre de demande d'affiliation à l'URSSAF
| Note : 
RésuméL'affiliation à l'URSSAF n'est pas automatique... Son oubli, même momentané, peut coûter cher en majorations et pénalités. En France, les cotisations de sécurité sociale sont perçues à partir des déclarations des employeurs. La demande d'affiliation permet à l'entreprise de disposer d'un numéro de cotisant. Celle-ci peut opter pour une déclaration et un règlement mensuel ou trimestriel. Elle effectue elle-même la détermination de l'assiette des cotisations, le précompte salarial et le versement à l'organisme de recouvrement.
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