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Droit civil
Commentaire de l'arrêt Jacques Vabre (24 mai 1975)
| Note : 
RésuméCommentaire de l'arrêt Jacques Vabre rendu par la chambre mixte de la Cour de cassation le 24 mai 1975. Y sont décrits les faits : matériels et judiciaires, les prétentions des parties sous forme de tableau, le problème de droit et le commentaire de la solution en elle-même.
Plan du commentaire:
Introduction
I) Analyse
A. Fait/prétention
B. Problème de droit/solution
II) Commentaire
A. Solution en elle-même
B. Par rapport au temps (domaines voisins, sources jurisprudentielles)
Conclusion
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