Résumé
Cours de droit des affaires réalisé à partir de notes prises en cours de licence en droit. Ce cours porte sur les sociétés en général, leur création, fonctionnement et dissolution. Puis, il porte plus en profondeur chaque type de société (SA, SARL, EURL)
Plan du cours:
TITRE I : THEORIE GENERALE DES SOCIETES COMMERCIALES
CHAPITRE 1 : LES CARACTERES FONDAMENTAUX DES SOCIETES
CHAPITRE 2 : LES CONTRATS DE SOCIETE
CHAPITRE 3 : LA PERSONNALITE MORALE DES SOCIETES
TITRE II : REGLES PROPRES A CHAQUE TYPE DE SOCIETE
SOUS-TITRE I : LES SOCIETES DE PERSONNES
CHAPITRE 1 : LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF
CHAPITRE 2 : LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
SOUS-TITRE II : LA SOCIETE A RESPONSABILITIE LIMITEE
CHAPITRE 1 : LA SARL DE TYPE TRADITIONNEL
CHAPITRE 2 : L'ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE (EURL)
SOUS-TITRE III : LA SOCIETE ANONYME (SA)
CHAPITRE 1 : LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME
CHAPITRE 2 : LES VALEURS MOBILIERES EMISES PAR LES SA