Introduction au cours de Théorie des obligations

Droit (autres) | 8 pages | 28-12-2005 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Introduction générale et complète d'un cours de Théorie des obligations de Licence 2 Eco.

Introduction:

On distingue les actes juridiques puis les faits juridiques. Les actes juridiques sont des manifestations de volonté en vue de produire des effets de droit. Les faits juridiques sont des événements volontaires ou non mais dont les effets juridiques ne sont pas recherchés. L'acte juridique est un acte spécialement accompli en vue de produire des effets de droit.

Ex: l'obligation conventionnelle: obligation de payer le prix de vente, volonté du vendeur et de l'acheteur.
Ex: l'obligation de réparer des dommages causés dans la responsabilité civile (article 1382).

L'acte juridique peut être unilatéral lorsqu'il émane d'une seule volonté (testament, reconnaissance d'un enfant). L'acte juridique peut être aussi bilatéral ou multilatéral lorsqu'il concrétise la volonté de quelqu'un. Le contrat est la principale source des obligations conventionnelles.

Nous allons étudier les règles générales qui s'appliquent à tous les contrats. Le code civil contient toutes les règles générales.

Plan du cours:

SECTION I : LES OBLIGATIONS

I. La notion d'obligation

II. La classification des obligations

a. La source d'obligation
b. L'objet de l'obligation
c. La force de l'obligation

III. Patrimonialisation du droit des obligations

SECTION II : LE CONTRAT

I. La notion de contrat

a. La distinction du contrat et de l'acte juridique unilatéral
b. La distinction des contrats et des quasi-contrats
c. La distonction du contrat et des accords non obligatoires

II. Les classifications du contrat

a. Les classifications connues dans le code civil
b. Classifications
c. Classifications postérieures au code civil

III. Le fondement du contrat

a. Théorie classique : l'autonomie de la volonté
b. Théorie moderne

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