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Droit international
Les conséquences de la responsabilité internationale
| Note : 
RésuméExposé sur les conséquences de la responsabilité internationale. La responsabilité est au cœur de tout ordre juridique. C'est avec le Traité de Jay de 1794 entre les États-Unis et le Royaume Uni que l'idée d'un contentieux de la responsabilité est apparue. Une codification fut tentée mais elle aboutit seulement à une résolution de l'assemblée générale de l'ONU en 1996 car la question est complexe et soulève des interrogations du fait de la souveraineté des États.
Sommaire:
Introduction
I) Les conséquences traditionnelles:obligation de réparer et sa mise en oeuvre
A. Forme et étendue
B. La mise en oeuvre de l'obligation
II) La question doctrinale de l'entrée des mesures exécutoires de la responsabilité
A. Mesures exécutoires: forme et étendues
B. Divergence doctrinale sur la place de ces mesures
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