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Document présent dans la catégorie Droit (général)

Droit (général)

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La place des libertés publiques en économie

Droit (général) | 3 pages | 04-03-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : 9.50/10

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Le droit rend possible les relations entre les acteurs de l'économie et les organise tout en assurant le respect des droits de l'homme et de l'intérêt général. Les disposition destinées à faciliter l'activité économique pourraient remettre en cause les droits fondamentaux des individus.

Les autorités publiques garantissent donc le respect d'un certain nombre de droits, appelés de ce fait « libertés publiques ». Les libertés publiques économiques et sociales sont une partie des libertés publiques concernant les droits sociaux de l'individu, droit de grève, libertés syndicales, et les libertés économiques, liberté du commerce et de l'industrie. Pourtant la place que les libertés publiques occupent dans l'économie fait l'objet d'une restriction plutôt importante. Quelle est alors la place des libertés publiques en économie ? Quelles sont les limites de ces libertés publiques ?

Sommaire:

I) Comment le droit assure-t-il le respect des droits fondamentaux des individus ?
II) Les restrictions de l'application des libertés publiques


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