La délocalisation à l'étranger des personnes physiques

Droit fiscal | 12 pages | 04-03-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Exposé sur le phénomène de délocalisation à l'étranger des personnes physiques françaises afin de payer moins d'impôt. Quelle définition peut-on donner à la notion de délocalisation des personnes physiques ? Quelles sont les raisons de ces délocalisations ? Certains mettent ainsi l'accent sur la pression fiscale pour expliquer un tel phénomène alors que d'autres mettent en exergue un libéralisme économique de nature à favoriser les investissements à l'étranger. Qu'en est-il réellement ? Dans la réalité des faits il existe essentiellement deux justifications à la délocalisation.

Sommaire:

Introduction

I) Les conditions d'une délocalisation réussie

A. La détermination du domicile ou de la résidence fiscale
B. La délocalisation en elle même

II) Les conséquences attachées à la nouvelle résidence fiscale du contribuable

A. La situation en France du contribuable « délocalisé »
B. La situation fiscale du contribuable dans le pays de sa nouvelle résidence

Conclusion

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