Le cadre général du plan comptable des établissements de crédits

Comptabilité | 25 pages | 08-05-2007 | Format : | Note : 8.25/10

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Résumé

La comptabilité bancaire revêt pour les établissements de crédit un intérêt capital. Elle constitue une source d'information incontournable pour plusieurs utilisateurs. Tout d'abord, l'information comptable est à la base du contrôle qu'effectue la banque centrale sur le système bancaire. Ensuite, elle permet aux tiers (Fisc, analyste financier, auditeur, agence de rating) d'évaluer les performances de l'entreprise bancaire. Enfin, la banque elle-même ne peut se passer de la comptabilité, source d'innombrables informations indispensables à sa gestion ;

Par ailleurs, malgré la permanence des principes de comptabilisation et des méthodes d'évaluation qui caractérisent tout système comptable, l'activité bancaire, particulièrement complexe et mouvante, se caractérise par une comptabilité qui lui est propre. Cette comptabilité a été conçue notamment pour permettre aux autorités de tutelle d'exercer un double contrôle : le suivi des instruments de la politique monétaire et la qualité de l'information sur les opérations de banque.

La 1ère normalisation comptable bancaire marocaine qui a répondu aux besoins d'informations et de reporting des banques et de la Banque Centrale est celle contenu dans le le Plan Comptable Bancaire PCB de 1982. Avec les mesures de réforme du secteur financier marocain initié par La loi du 6 juillet 1993 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, dite « loi bancaire » le PCB a connu certaines limites. Le nouveau Plan Comptable des Etablissements de Crédit (PCEC) institué en 1999 qui substitue le PCB s'inscrit ainsi dans le cadre des réformes qui visent à la modernisation du système financier marocain. Il en constitue la pierre angulaire. Outre les banques, il concerne les sociétés de financement qui, jusqu'à l'exercice 1999, appliquaient les prescriptions du CGNC puisqu'elles n'étaient pas soumises au règlement comptable bancaire de 1981.

En tant que plan comptable sectoriel, le PCEC complète le dispositif comptable général instauré par la Loi n° 9/88 relative aux obligations comptables des commerçants et le Code Général de Normalisation Comptable (CGNC), en offrant aux établissements de crédit un référentiel totalement adapté non seulement à leurs activités actuelles mais également aux nouveaux métiers. Il permet également au système bancaire marocain de se mettre au niveau des meilleures pratiques observées au plan international, tout en respectant les spécificités nationales et le cadre général conçu par les textes législatifs et réglementaires.

En outre, le PCEC a pour ambition de constituer le socle d'un véritable système d'information pour les établissements de crédit, permettant entre autres à leurs dirigeants d'apprécier la rentabilité des opérations suivant des axes multiples (métiers, produits, segments de clientèle, etc...), d'en mesurer les risques associés et d'en assurer une gestion efficiente.

Enfin, il donne aux autorités de contrôle les moyens nécessaires pour une surveillance prudentielle performante de l'activité des établissements de crédit et des risques qu'ils encourent.

Pour les établissements de crédit, la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif ne représente pas seulement une réforme réglementaire impliquant uniquement la comptabilité mais elle concerne le système d'information dans son ensemble, vu la nature et la diversité des types d'informations traitées.

Le présent exposé qui a pour objectif de présenter le cadre général de la nouvelle normalisation comptable bancaire sera articulé autour des points suivants : La réforme comptable, les dispositions comptables, les plans des comptes et des attributs et le reporting réglementaire.

Sommaire:

Introduction

I) La réforme comptable

1. Les raisons de la réforme
2. Le contenu de la réforme
3. Les principaux changements
4. La composition du PCEC

II) Les dispositions comptables

1. Les dispositions générales
2. Les dispositions particulières
3. Les dispositions relatives aux états de synthèse

III) Le plan des comptes et des attributs

1. Plan des comptes
2. Plan des attributs

IV) Les reporting réglementaire

1. Le modèle de la situation comptable et de ses annexes
2. Les états de synthèse
3. Les états donnant des indicateurs d'activité

Conclusion

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