Le blanchiment d'argent en droit pénal

Droit pénal | 9 pages | 18-02-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit pénal portant sur le blanchiment d'argent. Si la pratique du blanchiment d'argent existe depuis longtemps, l'entrée dans le droit est récente et le délit de blanchiment encore plus récent. Faut-il voir dans ce retard une répulsion des systèmes politiques à lutter contre ces délinquances ou plutôt une crainte provenant des milieux financiers ? Certains pays comme les paradis fiscaux par exemple, ne disent rien contre le blanchiment.

Sommaire:

I) L'analyse criminologique du délit

A. Les phases du blanchiment
B. Les aspects criminologiques des intervenants

II) Les éléments constitutifs des délits de blanchiment

A. La définition de ces délits
B. Les éléments constitutifs du délit

III) La répression du délit de blanchiment

A. Le blanchiment simple
B. Le blanchiment aggravé
C. Le blanchiment aggravé ou qualifié crime

IV) La lutte contre l'économie souterraine

V) Le traitement judiciaire du blanchiment

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