L'abus de bien social

Droit pénal | 10 pages | 18-02-2007 | Format : | Note : 3.25/10

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit pénal portant sur l'abus de bien social. Le délit d'usage abusif des biens ou du crédit d'une société par ses dirigeants ou d'un usage abusif de leur pouvoir occupe une place privilégiée dans le domaine du droit des affaires. En raison du nombre de poursuites, mais aussi du fait des commentaires qu'il a pu susciter tant dans la doctrine que dans le milieu des affaires (suspections des politiques...).

Sommaire:

I) Les éléments constitutifs du délit

A. Les éléments matériels
B. L'élément moral
C. L'ABS dans les groupes de sociétés

II) La répression

A. Les pénalités : 5ans de prison, 375000 euros d'amende
B. Les personnes poursuivables
C. La prescription du délit
D. L'action civile
E. L'ABS et la délinquance transfrontalière

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