La banqueroute

Droit pénal | 7 pages | 18-02-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit pénal portant sur la banqueroute. Explications des cinq cas de banqueroute envisageables. Vous assisterez également à une présentation des conditions préalables à la banqueroute ainsi que des éléments constitutifs du délit de banqueroute.

Sommaire:

I) Les conditions préalables à la banqueroute

A. Les personnes punissables
B. L'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation

II) Les éléments constitutifs du délit de banqueroute

A. La banqueroute par emploi de moyens ruineux
B. La banqueroute par achat en vue de la revente en dessous de cours
C. Le détournement ou la dissimulation d'actifs
D. L'augmentation du passif du débiteur
E. La banqueroute comptable
F. La répression du délit de banqueroute

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