Le crédit-bail ou leasing

Economie | 35 pages | 08-05-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Né aux Etats-Unis dans les années 1950, le "leasing" ne fut introduit en France qu'une dizaine d'années plus tard sous le nom de crédit-bail. Cette technique de financement externe à long et moyen terme s'est depuis largement répandue et la plupart des organismes de crédit proposent aujourd'hui ce type de contrat de location avec option d'achat.

Trop souvent la décision de crédit-bail est analysée comme une alternative location/achat, alors qu'elle devrait être étudiée, sur le plan financier, comme une alternative à d'autres sources de financement. En d'autres termes il ne s'agit pas d'une décision d'investissement, mais bien d'un choix de mode de financement des projets de l'entreprise.

En effet, cette technique a connu un développement important partout dans le monde y compris le Maroc.

Limitée au départ au seul bail mobilier, elle intéresse aujourd'hui le leasing immobilier et même le leasing d'actions (cette dernière pratique n'a cependant pas encore pénétré le marché marocain).

L'importance que le crédit bail revêt au plan économique a incité le législateur à lui consacrer plusieurs articles aussi bien dans la loi bancaire du 6 juillet 1993, dans le nouveau code de commerce d'août 1996 que dans les lois de finances (mesures d'encouragement fiscales) (...)

Sommaire:

Introduction

Chapitre 1 : Origines et réglementation du crédit-bail

1. Développement historique
2. Caractéristiques du crédit-bail

Chapitre 2 : La technique de financement par crédit-bail

1. La conclusion du contrat de crédit-bail
2. L'exécution du contrat de crédit-bail
3. La garantie du contrat de crédit-bail
4. La fin du contrat de crédit-bail

Chapitre 3 : Avantages et inconvénients du crédit-bail

Conclusion

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