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Droit civil
Les sûretés réelles personnelles
| Note : 
RésuméCours de droit civil niveau Licence sur les sûretés réelles. Cours magistral fiché et détaillé par les séances de travaux dirigés. Prise en compte de la réforme du 2006. Etude du gage, de l'hypothèque etc. Un document composé de 6400 mots environ, au format Word.
Plan du cours:
CHAPITRE 1 : GARANTIES RUDIMENTAIRES
1. Droit de rétention
2. Propriété à titre de garantie
CHAPITRE 2 : NANTISSEMENT
1. Gage de droit commun
2. Gages spéciaux
CHAPITRE 3 : HYPOTHEQUE CONVENTIONNELLE
1. Constitution
2. Régime
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43 pages - 5,40€
244 pages - 7,20€
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