Le licenciement économique

Droit du travail | 21 pages | 18-02-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours sur le licenciement économique. Un licenciement n'a de motif économique réel et sérieux que s'il résulte d'une transformation d‘emploi ou d'une modification du contrat de travail qui doit elle même résulter de difficultés économiques, de mutations technologiques ou de réorganisation nécessaires à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité. Des causes économiques, en passant par les effets, ce cours énumère également les principaux arrêts de la jurisprudence de la chambre sociale en la matière.

Sommaire:

Introduction

I) La notion de licenciement pour motif économique

A. Champs d'application
B. La justification du licenciement pour motif économique

II) Les procédures de traitement du projet de licenciement économique

A. Le grand licenciement
B. Les petits licenciement

III) Du plan social au plan de sauvegarde de l'emploi

A. Champs d'application du plan social
B. Contenu
C. Sanctions

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