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Le principe général de responsabilité du fait d'autrui

Droit civil | 4 pages | 30-01-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté | Plus d'infos sur l'auteur de ce document

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Cas pratique réalisé dans le cadre d'un séminaire de droit des obligations, lequel ayant pour thème : « le principe général de responsabilité du fait d'autrui ». Ce cas pratique est très clair, structuré et offre une rigueur juridique indéniable. Celui-ci vous permettra d'assimiler d'une part la méthodologie du cas pratique et d'autre part de voir ou de revoir la mise en application de votre cours dans un cas pratique, en l'occurrence ici « le principe général de responsabilité du fait d'autrui ».

Sommaire du cas pratique:

Introduction

I) L'action contre Henri
II) L'action contre les parents d'Henri
III) L'action contre le lycée et le club


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