Le pouvoir réglementaire

Droit administratif | 4 pages | 03-03-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé portant sur le pouvoir réglementaire réalisé dans le cadre d'un séminaire de Droit Administratif. La nécessité du pouvoir réglementaire n'a cessé d'être démontrée, il oscille toujours entre liberté et contrainte. Bien qu'il se soit vu octroyer un domaine propre, a-t'il pu s'affirmer réellement aux côtés de la loi comme norme de droit commun ? A-t'il pu gagner une certaine autonomie, notamment concernant l'initiative de prendre un acte réglementaire ?

Sommaire:

Introduction

I) Le pouvoir réglementaire : un pouvoir conquérant au sein de notre système juridique

A. Le règlement, une norme juridique de droit commun
B. Le règlement, une norme juridique diversifiée

II) Le pouvoir réglementaire : un pouvoir relégué à une simple fonction d'exécution

A. Une tendance à la restriction du domaine du pouvoir réglementaire
B. Un pouvoir normatif sujet à de nombreux contrôles et encadré par le législateur

Conclusion

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