La polygamie en droit international privé

Droit international | 17 pages | 25-02-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Analyse sur l'état actuel de la jurisprudence et des lois à propos de la polygamie en droit international privé. Reconnaissance en droit français de certains effets de la polygamie alors même que la France l'interdit. Conditions à respecter pour que ces effets puissent se produire. Présentation du problème du droit au regroupement familial.

Sommaire:

Introduction

I) La tolérance de la polygamie en droit international

A. Le principe de l'interdiction de la polygamie en droit français
B. La reconnaissance de certains effets aux unions polygamiques

II) Le déclin des effets reconnus à la polygamie en droit international

A. L'altération du droit au regroupement des familles polygames
B. Le cas des étrangers polygames résidant en France

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