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Droit
Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 02-10-2001
| Note : 
RésuméSociété NIKON France c/ M. Onof.
Chambre sociale de la cour de Cassation – Arrêt du 02/10/2001.
Plan du commentaire:
- Les faits;
- Les parties et leurs prétentions;
- Procédure antérieure;
- Problème juridique;
- Solution de la cour de Cassation;
- Discussion de la solution.
Extrait:
Les faits
La société NIKON France a engagé M. Onof le 22/04/1991 en qualité d'ingénieur et chef du département topographie.
Le salarié a conclu un accord de confidentialité, le 07/09/92, avec les sociétés NIKON Corporation et NIKON Europe BV, lui interdisant la divulgation de certaine informations confidentielles communiquées par celles-ci.
Le 29/06/95, M. Onof a été licencié au motif d'un usage à des fins personnelles du matériel professionnel mis à [...]
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