Cours complet de droit civil 1ère année

Droit civil | 24 pages | 19-12-2005 | Format : | Note : 10.00/10 |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours d'introduction au droit et de droit civil, de 24 pages au format Word.
Cours sous la forme de notes pour pouvoir réviser rapidement les concepts importants.

Plan du cours:

I: PRESENTATION GENERALE DU DROIT ET DROIT CIVIL

A - Le droit
1/ Discipline normative
2/ Discipline scientifique

B - Le droit civil
1/ La place du droit civil
2/ L'évolution historique du droit civil

II: LE DROIT OBJECTIF

A - Les sources du droit
1/ La règle de droit
2/ Les autorités de droit

B - L'application de la loi
1/ Le domaine d'application de la loi
2/ L'interprétation de la loi

C - L'organisation juridictionnelle
1/ La justice publique
2/ La justice privé

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