Le contrat de sous-traitance

Droit des affaires | 14 pages | 02-02-2007 | Format : | Note : 8.50/10 |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé de droit présentant le contrat de sous-traitance. Le recours à la sous-traitance est une pratique largement utilisée par les moyennes et grandes entreprises. Aujourd'hui, aidées par les NTIC, les PMI leur emboîtent le pas et concluent de véritables partenariats avec des entreprises du monde entier. Il s'avère donc indispensable de maîtriser l'aspect juridique conduisant à la rédaction d'un contrat de sous-traitance.

Sommaire:

- Cocontractants
- Objet
- Documents contractuels
- Prix
- Modalités de règlement, instrument de paiement, date de règlement
- Caution bancaire - garantie à première demande
- Date d'entrée en vigueur
- Durée du contrat
- Délais et dates de livraison, d'intervention, lieu de livraison
- Contrôle et Assurance Qualité
- Transfert de propriété
- Propriétés des outillages et matières consommées
- Transfert de risques
- Garanties contractuelle et légale contre les vices cachés
- Responsabilités
- Assurances
- Confidentialité
- Non-sollicitation du personnel
- Force majeure
- Garantie contre l'éviction
- Résiliation
- Cas particuliers

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