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Droit des affaires
Le contrat de « Facilities Management »
| Note : 
RésuméExposé de droit sur le contrat de « Facilities Management » (FM) que l'on dénomme aussi « outsourcing ». Il consiste pour une société (peu importe son objet) à déléguer, mais tout en conservant la responsabilité, à une SSII ou tout autre société spécialisée en FM, la gestion de ses moyens et besoins informatiques. Ce type de contrat est aujourd'hui beaucoup utilisé par les entreprises souhaitant externaliser certains de leurs services en informatique.
Sommaire:
- Cocontractants
- Préambule
- Objet
- Documents contractuels
- Prix
- Durée
- Transfert et exploitation des applications
- Conditions d'exécution des prestations
- Moyens mis en oeuvre
- Personnel
- Fournisseurs et sous-traitants
- Comité de suivi
- Reporting Mensuel
- Évolution
- Réversibilité
- Assurance
- Force majeure
- Résiliation
- Loi applicable
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