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Droit administratif
Les Pays et la LOADT
| Note : 
RésuméFiche technique de droit administratif sur les Pays et la LOADT. Celle-ci se veut basique et reprend les grands textes liés à la création et la mise en place des Pays. Un document idéal en tant que fiche mémo dans le cadre de révisions.
Sommaire:
I) La création des Pays, la LOADT
A. Principes généraux
B. Délimitation
II) Mise en oeuvre
A. Les "pays tests"
B. Flou juridique et création de nouveaux Pays
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