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Droit civil

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Les grandes lois de déconcentration en France

Droit civil | 3 pages | 22-05-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Fiche technique sur les grandes lois de déconcentration, réalisée dans le cadre d'un cours de droit public dans un institut d'études politiques. Elle est adaptée aux étudiants en sciences politiques ou droit administratif. Très utile comme fiche mémo.

Sommaire:

I) Les textes fondateurs

A. Les fondements
B. Evolutions significatives jusque 1982

II) Déconcentration et décentralisation

A. Décentraliser et surveiller
B. Une redéfinition des services de l'Etat


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