L'impôt sur les sociétés : les concepts clé

Droit fiscal | 7 pages | 07-02-2012 | Format : | Note : Non noté

Résumé

L'impôt sur les sociétés est un impôt calculé sur l'assiette des bénéfices enregistrés par les entreprises au cours de l'exercice écoulé.
Les bénéfices réalisés sont imposés à l'impôt sur les sociétés au taux de 33,1/3% en fonction du chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise.
Quels sont en détail les concepts clé à connaître en la matière ?

Extrait:

I – Les principes clés

La détermination du bénéfice imposable dans le cadre de l'impôt sur les sociétés est déterminée selon des règles semblables à celle utilisées dans le cadre des bénéfices industriels et commerciaux.
Les conditions de forme et de fonds de déductibilité des charges sont les mêmes que celles applicables aux sociétés soumises à l'impôt sur le revenu.
La déclaration doit être souscrite en principe dans les 3 mois de la clôture de l'exercice.
Les produits résultant d'opérations non commerciales réalisées et comptabilisées par les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés sont soumis à cet impôt.

[...] IV – Le régime d'imposition des plus ou moins values nettes

Les plus ou moins values à court terme sont compensées afin de dégager une plus ou moins value nette à court terme.
Les plus ou moins values à long terme sont compensées selon leur taux d'imposition afin de dégager les plus ou moins values nettes à long terme ventilées selon leur taux d'imposition.

[...] 3ème partie : Liquidation et paiement

I – Les principes clés

Le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 33,1/3%.
Les PME soumises à l'impôt sur les sociétés, dont le capital est entièrement libéré et détenu à 75% par des personnes physiques et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7 630 000 €, bénéficient d'un taux d'impôt sur les sociétés réduit de 15% dans la limite de 38 120 €. L'excédent est imposé à 33,1/3%.
Les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés sont redevables d'une contribution sociale assise sur l'impôt sur les sociétés de 3,3% (en sont exonérées les PME réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 7 630 000 € dont le capital est entièrement libéré et détenu à 75% par des personnes physiques).
L'impôt sur les sociétés et la contribution sociale sont payés à l'aide d'acomptes.
L'assiette de l'impôt sur les sociétés est égale au bénéfice fiscal arrondi à l'euro le plus proche.
Les crédits d'impôt s'imputent sur l'impôt sur les sociétés. (...)

Sommaire:

I) Les produits et les charges

A. Les principes clés
B. Les produits financiers
C. Les charges

II) Le régime des plus ou moins values

A. Les principes clés
B. Les titres de participation
C. Les cessions et concessions de brevets
D. Le régime d'imposition des plus ou moins values nettes
E. Régime fiscal de parts ou actions d'OPCVM

III) Liquidation et paiement

A. Les principes clés
B. Modalités de liquidation de l'impôt sur les sociétés
C. Modalités de liquidation de la contribution sociale

IV) Traitements et déficits

A. Les principes clés
B. Mise en oeuvre du report en arrière des déficits