Le juge administratif est-il un juge comme les autres ?

Droit administratif | 4 pages | 09-02-2012 | Format : | Note : Non noté |

Résumé

L'ordre juridique français présente la spécificité d'être composé d'un juge administratif spécialisé dont l'existence fait souvent débat. Mais quel est véritablement le rôle du juge administratif ? Son existence est-elle légitime et justifiée ? Au vu de toutes ses prérogatives, le juge administratif peut-il être considéré comme un juge ordinaire ?
Le document s'intéresse à ces différentes questions. La dissertation démontre dans quelle mesure ce juge se distingue des autres, mais également dans quelle mesure il s'en rapproche.

Extrait:

Le contrôle juridictionnel de l'administration peut se manifester en fonction de plusieurs systèmes. Ainsi l'histoire de la France a conduit à la mise en place d'un juge administratif spécialisé ce qui n'est pas le cas de tous les pays. Effectivement, dans le système anglo-saxon le contrôle de l'administration s'opère grâce au juge de droit commun. Ces pays considèrent que l'administration doit obéir à la Common law et non à un juge particulier.
En France, au cours de l'Ancien Régime les continuels conflits entre les Parlements et l'administration royale étaient problématiques. De plus, les révolutionnaires redoutaient la prépondérance du corps judiciaire. Cette méfiance a alors consacré le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires. Dès lors, il est interdit au pouvoir judiciaire de statuer sur les litiges dans lesquels l'administration est en cause et des textes en témoignent à l'instar de la loi du 16-24 août 1790 qui énonce que : " les fonctions judiciaires demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine forfaitaire, troubler de quelconque manière que ce ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions."

[...] Pendant longtemps, le Conseil d'Etat ne possédait que la justice retenue. Au vue de l'interdiction de poursuivre un fonctionnaire devant les tribunaux judiciaires, la victime d'un comportement administratif n'avait d'autre choix que de s'adresser à l'administration afin qu'elle examine son affaire. Il était alors impossible pour le Chef de l'Etat, chef suprême de l'administration, de statuer sur de tels litiges. Il a donc pris l'habitude de demander avis au Conseil d'Etat. Ce dernier était ainsi doté d'un simple pouvoir consultatif. La loi du 24 mai 1872 a marqué une évolution considérable en accordant au Conseil d'Etat la justice déléguée, c'est-à-dire le pouvoir de prendre des décisions en son nom. (...)

Plan:

Introduction

I) Un juge au prestige incontestable...

A. Un juge créateur de droit
B. Une fonction aux vastes compétences

II) ... à remettre en cause

A. Un juge comme un autre
B. Un pouvoir encadré et contesté