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Document présent dans la catégorie Droit du travail

Droit du travail

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Les clauses dans le contrat de travail

Droit du travail | 7 pages | 17-02-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Cours portant sur les clauses dans les contrats de travail. En vertu de l'article 120-2 du Code de travail, aucune clause du contrat individuel ne peut restreindre un droit de l'homme ou une liberté fondamentale du salarié, sans être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.

Sommaire:

Introduction

I) Période d'Essai
II) La Clause de dédit formation
III) La clause dite de variation
IV) La clause de mobilité
V) La clause de non concurrence


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