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Document présent dans la catégorie Droit du travail

Droit du travail

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Le contrat de travail et le lien de subordination

Droit du travail | 5 pages | 17-02-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Cours sur le lien de subordination , cet élément essentiel pour qualifier un contrat de travail. Il a posé de nombreux problèmes, notamment celui de savoir s'il pouvait être économique. Ce cours apporte définition, apport légal et jurisprudence à ce sujet.

Sommaire:

Introduction

I) Dépendance économique ou subordination juridique
II) La question de la preuve
III) Les restrictions
IV) Les extensions


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