Les personnes et les biens

Droit | 8 pages | 01-02-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit traitant de la personnalité et de la capacité juridique. Le droit reconnaît deux catégories de personnes juridiques, d'une part les personnes physiques et d'autre part les personnes morales qui sont des groupements. Cours exposant l'essentiel de ce qui est à connaître sur les personnes et les biens.

Sommaire:

I) Les personnes physiques

A. Condition et durée de la personnalité juridique
a) Condition
b) Durée

B. Attributs de la personnalité juridique
a) L'état civil
b) Nom, nationalité et domicile
c) Le patrimoine

II) Les personnes morales

A. Définition et classification
B. Attributs de la personnalité juridique

III) Capacité juridique et statut des personnes mariées

A. Définition
a) Capacité/ incapacité
b) Capacité de jouissance et capacité d'exercice

B. Le mineur
a) Le mineur non émancipé
b) Le mineur émancipé

C. Le régime primaire des époux
a) Les règles destinées à assurer la protection de la famille
b) Les règles relatives au logement familial
c) La règle relative à l'entretien du ménage et l'éducation des enfants
d) La règle relative à la représentation des époux
e) Règle relative à la représentation des époux
f) Régimes matrimoniaux

Conclusion

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