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Document présent dans la catégorie Droit civil

Droit civil

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Le système juridique français

Droit civil | 13 pages | 11-04-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Cours de droit civil portant sur le système juridique français dans le cadre d'une introduction au droit public et privé. Le droit est susceptible d'être entendu dans deux sens principaux. Il désigne un ensemble de règles de conduite imposé par l'autorité publique. On parle alors de droit objectif. Il désigne également les pouvoirs des particuliers, les différentes prérogatives ou les facultés d'action reconnue par le droit objectif à une personne déterminée. Il s'agit alors des droits subjectifs.

Plan simplifié:

I) Les divisions du droit

A. Les branches de droit privé, deux disciplines
B. Les branches mixtes

II) L'histoire de la législation civile

A. Les antécédents du code civil
B. Le code civil
C. Le destin du code civil


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