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Droit civil
Les principaux apports de l'avant-projet Catala
| Note : 
RésuméAnalyse approfondie du projet Catala, qui a pour objectif de réformer la partie du Code civil relatif aux obligations. Ce document est scindé en deux parties, la première relevant les principales innovations proposées par le projet et la seconde exposant les défauts subsistant dans cet avant-projet.
Sommaire:
I) Les principales innovations proposées par l'avant-projet Catala
A. Les apports en matière de droit des contrats
B. Les apports en matière de responsabilité civile
II) Les regrets suscités par l'avant-projet Catala en matière contractuelle
A. Les regrets quant à la structure du Code civil en matière contractuelle
B. Les regrets quant à la substance du code civil en matière contractuelle
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