+ de 30 000 documents en ligne
Droit civil
L'opportunité d'un code européen des contrats
| Note : 
RésuméAnalyse sur le thème de l'opportunité d'un code européen des contrats. Celle-ci vise donc à expliquer ce en quoi il serait intéressant d'établir un code européen mais pourquoi sa survie serait difficile à la vue de plusieurs points (se référer au sommaire pour plus de détails).
Sommaire:
Introduction
I) Le caractère résolument opportun de l'élaboration d'un code européen des obligations
A. Un code organisant le système existant du droit européen des contrats
B. Un code assurant la sécurité des transactions
C. Un code réduisant les coûts des transactions
D. Un code unissant l'europe
II) L'inopportunité d'un code européen à la vue des obstacles
A. Un code condamné d'avance par son caractère utopique
B. Des arguments d'ordre économique dépourvus de pertinence
Conclusion
Bibliographie
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
Le PACS en droit international privéLe mandat d'arrêt européenL'opportunité d'un code européen des contratsLe mariage homosexuel en droit international privéCours de droit relatif à l'embryologieLes principaux apports de l'avant-projet CatalaNouveautés dans la rubrique Droit civil
Cas pratique de droit des successions relatif à la quotité disponible, à la part réservataire de certains héritiers et au sort du conjoint survivantCas pratique sur les libéralités des successionsCommentaire de l'article 220 du Code civilCours de Droit des personnes et des biensLes droits réels immobiliers (cours de Droit)Transexualisme : Assemblée plénière de la Cour de Cassation, 11 décembre 1992, n° 91-11900Les plus visités dans la matière Droit civil