L'évolution de la responsabilité générale du fait d'autrui

Droit civil | 8 pages | 13-01-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Dissertation traitant de l'évolution de la responsabilité générale du fait d'autrui (article 1384 du Code Civil). Cette dernière est ici traitée en deux parties, la première étant relative à la reconnaissance du principe de responsabilité générale du fait d'autrui ; et la seconde traitant des applications jurisprudentielles limitées du principe.

Sommaire:

I) La reconnaissance du principe d'une responsabilité générale du fait d'autrui

A. La règle posée par l'arrêt Blieck
B. Un principe confirme depuis lors

II) Des applications jurisprudentielles limitées du principe

A. Domaine d'application
B. Les exclusions du domaine

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