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Droit européen
Le renvoi préjudiciel devant la Cour de cassation
| Note : 
RésuméUn exposé relatif au renvoi préjudiciel devant la Cour de cassation, traité en deux parties, la première exprimant le refus initial du renvoi préjudiciel par la Cour de cassation et la seconde faisant une ébauche du ralliement de la Cour de cassation. Document de 5000 mots environ.
Sommaire:
I) Le refus initial du renvoi devant la Cour de cassation
A. La crainte de l'instauration d'un impérialisme de la CJCE
B. La Cour de cassation, une juridiction suprême ?
II) Le ralliement de la Cour de cassation
A. Les premiers pas
B. La définition d'une nouvelle compétence au juge national : le juge communautaire
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