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Droit européen
L'application de la CESDH par la CJCE
| Note : 
RésuméAnalyse approfondie de l'application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme par la Cour de justice des communautés européennes. Cet exposé est réalisé en deux parties, la première relative au statut particulier de la CESDH et la seconde s'intéressant aux spécificités du rôle joué par cette dernière dans l'ordre juridique communautaire.
Sommaire:
I) La réception de la CESDH par la CJCE : un statut particulier
A. Les origines de la réception
B. Le statut particulier accordé par la CJCE à la CESDH
II) Les spécificités quant à l'application de la CESDH par la CJCE
A. Le rôle joué par la CESDH dans l'ordre juridique communautaire
B. Les domaines d'intervention du juge communautaire
Bibliographie
Schéma explicatif
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