email
pass
Envoyez-nous vos documents soyez rémunérés!

Philippe
2296.36 €
Guillaume
2282.08 €
Alexandre
2001.45 €
Damien
1994.41 €
Marianne
1964.71 €



Document présent dans la catégorie Droit (autres)

Droit (autres)

Document présent dans la catégorie Droit (autres)

Le contrôle des concentrations par la DGCCRF

Droit (autres) | 4 pages | 13-01-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Cours de droit sur le contrôle des concentrations, qui est mis en oeuvre par la DGCCRF sous le contrôle du Ministère de l'économie. La concentration se définit comme un acte qui a pour incidence le contrôle d'une ou de plusieurs entreprises par une autre entreprise.

Sommaire:

- Qu'est-ce qu'une concentration ?
- Atteinte à la concurrence
- La procédure de contrôle


Téléchargez dès à présent le document Le contrôle des concentrations par la DGCCRF !


Bas de la fiche descriptive du document
Le partenaire d'Oodoc.com en droit

Partenaire de la rubrique Droit

Le partenaire d'Oodoc.com en droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Bas de la fiche descriptive du document
Annonceurs - Conditions générales - Job - Plan du site - Presse - Qui sommes-nous ? - Tutoriels - Webmasters - CNIL n°1118723
© 2007 Copyright www.oodoc.com