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Droit (autres)
Le Conseil de la concurrence
| Note : 
RésuméCours de droit sur le Conseil de la concurrence reprenant son organisation, ses pouvoirs ainsi que ses compétences générales, les fonctions de ce conseil, et les décisions que cet organe composé de magistrats administratifs doit prendre, mais rappelant également comment saisir ce conseil en cas de problème. Un document de 530 mots présenté au format Word.
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