+ de 20 000 documents en ligne
Droit des affaires
La vente du fonds de commerce
| Note : 
RésuméCours de droit sur les opérations juridiques portant sur le fonds de commerce traité en trois parties, la première relative à la vente du fonds de commerce, la seconde concernant les obligations de l'acheteur, et la troisième exposant le nantissement du fonds de commerce.
Sommaire:
I) La vente du fonds de commerce
A. Les conditions de vente du fonds de commerce
B. La publicité de la vente du fonds de commerce
C. Les effets de la vente du fonds de commerce
II) Les obligations de l'acheteur
A. Le privilège du vendeur
B. Action résolutoire pour défaut de paiement de prix
III) Le nantissement du fonds de commerce
A. Les conditions du nantissement conventionnel
B. Les effets du nantissement conventionnel
C. Le nantissement judiciaire
Recommandations
9 pages - 5,40€
10 pages - 5,40€
7 pages - 3,60€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
Cours de droit de la dsitributionLes instruments de la politique commercialeLe fonds de commerceLes conflits de qualificationsTaylor et le mouvement de rationalisation industrielleLa vie des sociétés commercialesNouveautés dans la rubrique Droit des affaires
La marque : droit de dépôt de dessins et modèles, droit de dépôt de marque et droit d'exploitationLes débiteurs éligibles aux procédures collectivesLes médicaments et le droit de la propriété intellectuelleCommentaire de l'arrêt de la Cour de cassation de la 3ème chambre civile du 27 mars 2002 concernant les éléments du fonds de commerceCommentaire de l'arrêt de la Cour de cassation de la Chambre commerciale du 14 février 2006 consacré aux litiges relatifs aux actes de commerceLa promesse unilatérale de venteLes plus visités dans la matière Droit des affaires