La constitution des sociétés commerciales

Droit des affaires | 9 pages | 13-01-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit sur la constitution des sociétés commerciales. Celui-ci présente les éléments essentiels et nécessaires à la création d'un contrat de société, puis il expose les notions de personnalité morale de la société, la période de formation de la société avant de s'intéresser aux sociétés dépourvues de personnalité morale.

Sommaire:

I) Les éléments essentiels du contrat de société

A. La réunion des apports
B. Participation des associés aux bénéfices ou aux économies et contribution aux pertes
C. Existence de l'Affectio Societatis

II) La personnalité morale de la société

III) La société en formation

IV) Le non respect des formalités de constitution

A. Domaines de la nullité
B. La régularisation
C. Les effets de la nullité

V) Les sociétés sans personnalité morale

A. Société en participation
B. Société créée de fait
C. Conséquences de la personnalité morale
D. La fin de la personnalité morale

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