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Droit des affaires
La location gérance
| Note : 
RésuméCours de droit des affaires sur la location gérance, acte permettant au propriétaire d'un fonds de commerce de confier ce dernier à un gérant qu'il l'exploitera en son nom propre. Il revient sur la formation de ce contrat (et ses conditions de fonds) ainsi que sur ses effets.
Sommaire:
I) La formation du contrat de location gérance
A. Les conditions de fond
B. La publicité
II) Les effets du contrat de location gérance
A. Les rapports entre les parties
B. Les rapports des parties avec les tiers
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