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Droit des affaires
Le fonds de commerce
| Note : 
RésuméComment se compose un fonds de commerce ? Ce cours se penche ici sur cette question en traitant point par point la notion de fonds de commerce, par rapport à ses éléments corporels et incorporels. Un cours de droit des affaires analysant de façon approfondie la loi du 17 mars 1909.
Sommaire:
I) Les éléments corporels du fonds de commerce
A. Le matériel et l'outillage
B. Les marchandises
II) Les éléments incorporels du fonds de commerce
A. La question de la clientèle du fonds de commerce
B. Le bail commercial
C. Les droits de propriété industrielle
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