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Droit civil
Le droit des obligations
| Note : 
RésuméCours portant sur le droit des obligations. Ce type de droit résulte de la théorie générale des contrats et s'adapte aux situations qui naissent des faits ou des actes juridiques. L'opposition classique et logique entre les faits et les actes juridiques structure le droit des obligations en tenant compte des effets voulus ou non d'une situation juridique, ce qui a des conséquences sur le plan probatoire.
Sommaire:
I) Fondement du droit des obligations
A. La source du droit des obligations
B. La classification des contrats
II) Droit commun des contrats
A. La formation des contrats
B. L'exécution des contrats
C. Les règles spéciales d'inexécution des contrats
D. La nullité des contrats
III) La responsabilité contractuelle
A. Conditions de la mise en oeuvre
B. Réparation des dommages
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