Les lois constitutionnelles du 10 juillet 1940 et du 3 juin 1958

Droit constitutionnel | 2 pages | 29-01-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Comparaison de deux textes : la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 et celle du 3 juin 1958. Ce document, entièrement rédigé, est construit en deux parties bien détaillées. Idéal comme modèle type de l'exercice critique qu'est la comparaison de textes.

Sommaire:

I) Des lois soumises à une même volonté d'efficacité et de pragmatisme (moyens)

A. Une modification de la procédure de révision de la constitution identique, à court terme...
B. ... dans le but d'élaborer une Constitution nouvelle, à moyen terme

II) ... Néanmoins, marquées par des volontés politiques différentes (finalités)

A. Un pouvoir constituant marqué par des différences matérielles...
B. ... Ainsi que des différences de procédure

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