Droit des contrats spéciaux : le dépôt

Droit (général) | 4 pages | 11-08-2011 | Format : | Note : Non noté |

Résumé

Dissertation de Droit sur la difficile qualification du contrat de dépôt (dépôt volontaire, nécessaire et hôtelier) ainsi que sur les évolutions des effets attachés au contrat de dépôt sur les obligations des parties et leur responsabilité.

Extrait:

Selon les professeurs Collart Dutilleul et Delecque, le dépôt est une notion empruntée au latin juridique depositum supin de deponere, de la proposition de et ponere qui signifie poser. Aujourd'hui défini comme le contrat par lequel une personne, le dépositaire, reçoit une chose, à la charge de la garder et de la restituer quand son cocontractant, le déposant la lui réclame. Il faut préciser qu'en plus le dépôt est depuis l'antiquité considéré comme un service d'ami ; il est donc réalisé à titre gratuit ce qui est sûrement de moins en moins vrai de nos jours au vu des relations commerciales et professionnelles. Simplement, il y a quatre éléments d'identification du contrat de dépôt : la réception de la chose, l'obligation de garde, la restitution de la chose et le caractère mobilier de la chose. La réception de la chose d'autrui fait naitre le contrat de dépôt. On a bien le sentiment d'avoir à faire à un contrat réel, ce qui caractérise le dépôt au regard de toutes les formules contractuelles (notamment du contrat de vente). L'obligation de garde de la chose déposée va peser sur le dépositaire : celui qui reçoit la chose doit la garder. Cette obligation de garde est bien différente d'une faculté d'usage de la chose : cette obligation de garde ferme toute faculté d'usage de la chose par le dépositaire. Cependant il est clair que le droit des contrats est complexé par les multiples dérives du contrat de dépôt qui lui ressemble ou qui le complète. Le contrat de dépôt connaît un double mouvement à la fois de complexification des obligations du dépositaire et de cohésion de celles-ci. A travers ce premier mouvement, l'on se rend compte que la lecture traditionnelle des obligations est devenue plus difficile. C'est ainsi qu'une double complexification des obligations apparaît en raison de la modification de la qualité du dépositaire qui passe du statut de l'ami qui rend un service à celui d'un véritable professionnel, et de la diversification de la nature de la chose objet du contrat au sein des catégories traditionnelles de biens et par la création de catégories nouvelles pour ce contrat (...)

Plan:

Introduction

I) La difficile qualification du contrat de dépôt

A. Variétés du contrat de dépôt
B. Vers la qualification d'une obligation accessoire de surveillance

II) Evolution des effets attachés au contrat de dépôt

A. Obligations des parties
B. Responsabilité et charge de la preuve par des parties