La décentralisation de l'Etat unitaire mène-t-elle au fédéralisme ?

Droit constitutionnel | 4 pages | 29-01-2007 | Format : | Note : 9.25/10 |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

La décentralisation de l'Etat unitaire mène-t-elle nécessairement au fédéralisme ? Dans un premier temps, nous verrons à travers l'exemple de la Belgique que la décentralisation de l'Etat Unitaire peut mener au fédéralisme, pour, dans un deuxième temps, s'intéresser au fait qu'elle n'y mène pas toujours.

Sommaire:

I) LA DECENTRALISATION DE L'ETAT UNITAIRE MENE PARFOIS AU FEDERALISME (BELGIQUE)

A. La décentralisation...
B. ... mène au fédéralisme

II) MAIS ELLE NE MENE PAS NECESSAIREMENT AU FEDERALISME (FRANCE)

A. Premier acte de décentralisation
B. Deuxième acte de décentralisation : la révision constitutionnelle

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