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Planification stratégique/management
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1p.
Résolution du Conseil d'Administration approuvant l'acquisition d'actifs de société.
Extrait:
CONSIDÉRANT QU'il est loisible pour [LA COMPAGNIE] d'acquérir la totalité ou ...
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1p.
Résolution de l'assemblée générale des actionnaire approuvant l'augmentation du nombre de sièges au Conseil d'Administration.
Extrait:
CONSIDÉRANT que l’article [NOMBRE], Section ...
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1p.
Résolution de l'assemblée générale des actionnaires approuvant l'élection pour combler un poste vacant de membre du conseil d'administration.
Extrait:
CONSIDÉRANT qu’il y a ...
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1p.
Résolution de l'assemblée générale des actionnaires approuvant la ratification des actes antérieurs des directeurs et membres du conseil d'administration.
Extrait:
CONSIDÉRANT ...
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1p.
Résolution des actionnaires approuvant l'élection des membres du conseil d'administration.
Extrait:
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ qu'à compter du [DATE] les personnes dont les noms ...
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1p.
Résolutions de l'Assemblée Générale des Actionnaires.
Extrait:
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ QUE :
1. Ces résolutions tiennent lieu d’Assemblée générale ...
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1p.
Résolution du Conseil d'Administration relative à l'organisation de la société.
Extrait:
1. Le Statut N° 1 est retenu comme le Statut général de la Société ...
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1p.
Résolution du Conseil d'Administration approuvant le contrat de bail.
Extrait:
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que le contrat de bail présenté au conseil d’administration ci-joint en Annexe ...
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2p.
Résolution du Conseil d'Administration approuvant la vente d'actions ordinaires.
Extrait:
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que la Société vende et émette ses actions ordinaires ...
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1p.
Résolution du Conseil d'Administration approuvant la vente d'actifs.
Extrait:
CONSIDÉRANT que le Conseil d’administration de la Société juge qu’il est de l’intérêt suprême ...
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1p.
Résolution du Conseil d'Administration approuvant l'attribution de contrat.
Extrait:
CONSIDÉRANT que le projet de [NOM DU PROJET] a été approuvé par [LA SOCIÉTÉ] et,
CONSIDÉRANT ...
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2p.
Résolution du Conseil d'Administration approuvant l'assemblée générale.
Extrait:
CONSIDÉRANT que la direction propose et recommande que les décisions suivantes se rapportant ...
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1p.
Résolution du Conseil d'Administration approuvant la déclaration de politique de non discrimination.
Extrait:
CONSIDÉRANT que l’une des valeurs fondamentales de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] est de traiter ...
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1p.
Résolution du Conseil d'Administration approuvant la négociation d'un contrat spécial.
Extrait:
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que le Président de la Société soit ...
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1p.
Résolution du Conseil d'Administration approuvant l'amendement des statuts.
Extrait:
Il A ÉTÉ DÉCIDÉ QUE l’article [NOMBRE] des Statuts de la société soit modifié ...
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