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Droit civil
L'inexécution du contrat en droit
| Note : 
RésuméCommentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 28 octobre 2003 relatif à l'inexécution du contrat. Quelles sont les conditions d'application de la rupture unilatérale d'un contrat ?
Sommaire:
I) Rupture unilatérale en cas de comportement particulièrement grave
A. L'obligation d'atteindre un certain degré de gravité dans le comportement
B. Une rupture unilatérale aux risques et périls du créancier
II) Une simple dérogation à la règle de la résolution judiciaire
A. Un contrôle du juge a posteriori seulement
B. La remise en cause du caractère obligatoire du contrat
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