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Droit des affaires
Le bail commercial
| Note : 
RésuméPlusieurs commentaires d'arrêts de la chambre commerciale de la Cour de cassation à propos du bail commercial, des révisions de loyers... Vous trouverez également des compléments de cours appuyés sur le sens et la portée de ces différents arrêts de la Haute juridiction. Les notions de clientèle et de fonds de commerce sont également abordées.
Sommaire:
I) Les contrats concernés par ce statut
A. Le contrat de bail et la convention d'occupation précaire
B. Distinction entre bail dérogatoire de deux ans et convention d'occupation précaire
II) Le loyer
A. Modalités de la révision triennale
B. La révision du loyer du bail renouvelé
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