Fiche synthétique sur le CAC

Comptabilité | 22 pages | 10-02-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Fiches récapitulant les principales notions que l'on peut associer au CAC. A titre d'exemple, concernant l'indépendance : Le CAC ne peut pas être salarié. Il ne doit pas exercer d'activité commerciale. Il doit être indépendant. Il ne doit pas tenir et contrôler les comptes d'une même société. Il n'a aucun rôle de conseil. Il ne doit avoir, en aucun cas, un lien personnel dans l'entreprise contrôlé. Mettre en place un contrôle interne pour les entreprises qui font APE. Il ne doit pas accepter d'honoraire différent de sa rémunération normale.

I) DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE DE LA MISSION

A. L'indépendance
B. Le secret professionnel
C. Obligation de moyen et non de résultat
D. Importance du jugement personnel
E. Le rôle et nature de la mission
F. Responsabilité
G. Mission d'audit : Permanent
H. Les principales nouveautés sur le code déontologique

II) MISSION D'AUDIT

A. Nomination du CAC
B. La récusation du CAC
C. Aspects généraux de la mission
D. Le Contrôle interne
E. Procédure d'alerte

III) RAPPORT DE GESTION

IV) RAPPORT GENERAL DU CAC

A. Révélation des faits délictueux
B. Acquisition d'un bien par une SA auprès d'un actionnaire
C. L'intervention du CAC sur les comptes consolidés
D. La démarche d'audit
E. Principes fondamentaux sur le droit des sociétés

V) MISSIONS PARTICULIERES

A. Mission du commissaire aux apports
B. Mission particulière du commissariat à la fusion – Norme 7/102
C. Intervention du CAC dans la transformation de sociétés

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