Les dommages de travaux publics

Droit administratif | 8 pages | 12-01-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit administratif sur les dommages de travaux publics présentant la loi qui donne aux conseils de la préfecture la compétence pour connaître les réclamations des particuliers face aux entrepreneurs travaillant sous l'ordonnance des administrations. Dans un premier temps le document rappelle les notions de dommage de travaux publics puis va évoquer les différents régimes de responsabilité avant de traiter de la mise en oeuvre de cette dernière.

Sommaire:

I) Notions de dommage de travaux publics

A. Le rattachement à une opération de travaux publics ou à un ouvrage publique
B. Les limites à la notion
C. Les caractères du dommage

II) Les régimes de responsabilité

A. Les dommages accidentels
B. Les dommages permanents

III) La mise en oeuvre de la responsabilité

A. Action de la victime
B. Imputation définitive de la dette

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit administratif

Les plus visités dans la matière Droit administratif